Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 25 mai 2018

Les présentes conditions générales s’appliquent au contrat passé entre la société SCML médias, SARL inscrite au RCS de Lisieux sous le numéro : 538 781 550 RCS Lisieux, dont le siège social est Résidence des Arts, Bât B, 145 C, avenue de la République 14800 Deauville, représentée par son gérant en exercice (ci-après « Astasa »), et la personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») utilisatrice des services offerts sur le site accessible à l’adresse www.astasa.fr (ci-après le « Site »).

Article 1 – Acceptation et déclaration de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales.

Il déclare qu’il est majeur et réside habituellement en France.

Article 2 – Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Astasa fournira à l’Utilisateur :
– des articles scientifiques consacrés aux relations entre arts, sciences et technologies, aux œuvres qui se créent à l’intersection de ces trois domaines.
– des entretiens sur l’actualité des arts technologiques et technoscientifiques.

Les contenus ci-dessus sont fournis à l’Utilisateur à titre strictement informatif.

Sauf stipulation contraire, l’accès aux services est gratuit.

Article 3 – Responsabilité d’Astasa

Les parties conviennent qu’eu égard notamment au fait qu’Astasa propose des prestations à travers d’Internet dont elle ne maîtrise pas l’accessibilité, cette dernière sera tenue, sauf stipulations contraires, à une obligation de moyens dans l’exécution des services stipulés au présent contrat.

Astasa se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune indemnisation.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le présent contrat n’emporte aucune licence ni aucun droit d’utilisation sur les logiciels et les bases de données composant le Site dont l’utilisation en ligne par l’Utilisateur est strictement liée au bénéficie des services.

Les textes, graphismes et images figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Les contenus figurant sur le Site sont destinés à la seule consultation. L’Utilisateur n’est pas autorisé à les télécharger, même pour son usage personnel et/ou privé.

L’insertion d’une page appartenant à Astasa dans la page d’un autre site est strictement interdite.

Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site est interdite sauf accord préalable, expresse et écrit d’Astasa.

Article 5 – Informatique et libertés

Astasa protège les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, depuis le 25 mai 2018, conformément au RGPD (Règlement général de protection des données) européen.

Politique de confidentialité.

Le Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : en cours.

Lorsque vous fournissez votre adresse e-mail à Astasa, ces données seront traitées exclusivement pour vous adresser notre lettre d’information par e-mail.

Votre adresse e-mail n’est jamais transmise à des tiers.

Ces données seront conservées douze mois à compter de votre dernière action en qualité d’Utilisateur identifié.

Vous avez la faculté de vous désinscrire à tout moment de notre lettre d’information en cliquant sur le lien Désinscription figurant en pied de l’e-mail.

Vous pouvez également nous demander à tout moment d’effacer l’ensemble des informations vous concernant par un simple e-mail à l’adresse laredaction@astasa.fr

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Nous ne consultons plus les cookies implantés depuis plus de douze mois.

L’utilisateur est informé que s’il désactive les cookies dans son navigateur, certains services proposés sur le Site pourront ne pas lui être accessibles.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données traitées par ArtsHebdomédias vous concernant et de rectification de celles-ci. La demande doit être faite par courrier postal à l’adresse : Société SCML médias, 72-78 avenue Victor-Hugo – 92170 Vanves ou par courrier électronique à l’adresse laredaction@astasa.fr